Textes de droit congolais

Arrêté n°23 165 du 30 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme GOMAT-SOUMBOU née MAKELE Antoinette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 166 du 30 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOUKANOU Raphaêl, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°23 168 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 169 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BAKALA Bonaventure, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 170 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MATONDO Florent, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 171 du 30 décembre 2014 portant promotion à duex ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBONGO Daniel, ingénieur des tavaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 172 du 30 décembre 2014 portant promotion à duex ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MILLOMA Célestin, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 173 du 30 décembre 2014 portant promotion à deuxans au titre de l'année 2012 et versement de M.OLENGOBA OKOUERE Rogrigue, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 174 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.YENI Germain, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 175 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.IBARA DIMI, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 176 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MONGA François Xavier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 177 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.PAMOUKINA MAMPOUYA Jean Claude, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 178 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.BOUSSOUGOU Jean Bosco, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 179 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012 et versement de M.OKEMBA DZOUBA Jean Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 180 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mme AKOUALA née MBOUALA Angela Georgette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 181 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MBIMBI MALECKHAT Cherley Bleiche Linelle, comptable principale de trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (tresor) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 182 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001 et 2003 de M.LOUAMBA Cyriaque Faustin, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (doaunes) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°23 183 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 et versement de M.EFIRILO GALEKOUA Mathias, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (doaunes) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 184 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 et versement de mme KOUTOUPOT née EYOMA-YOMA Caroline, secrétaireprincipale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 185 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MAHOUENDE Hyppolite, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)