Textes de droit congolais

Arrêté n°23 124 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ENDIENI Raphaêl, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 125 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.BAKOUDIKILA Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 126 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mme GATSE née MOMBO Eudoxie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 127 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.TAMBA Serge Roland, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 128 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KOUKA Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 129 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle LOUBANGOUSSOU KIESSE YIZA, ssecrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 130 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.N'GAMANYOULA Jean Chrispin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 131 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA Prosper, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 132 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.KISSA Dominique, inspecteur des installations électromécaniques (IEM) des cadres de la catégorie A, hiérarcjhie II des services techniques (PTT), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 133 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BANGA PASSY Marguerite, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 134 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle NDE Bernadette Singrid Mercourie, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 135 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.GOUALA Maurille Adonis, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 136 du 30 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BITODI Germaine, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 137 du 30 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKOUMOU Hardy Telesphort, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 138 du 30 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BITSOUMANOU ZABOUNA Félicité, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 139 du 30 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKO Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 140 du 30 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOMBYLAT Thétra Bienvenu, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 141 du 30 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBOUGNA Didyme, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 142 du 30 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1977, 1979, 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, versement et reclassement de M.LOUFOUMA Raymond, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°23 143 du 30 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NZOUZI Benoît, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)