Textes de droit congolais

Arrêté n°23 415 du 31 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mme MABOUNDA NTSIOMO née KOUNKOU Régine Tierry (Non publié au JO)

Arrêté n°23 416 du 31 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n)15883 du 19 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAOUA Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 417 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LOUZALA Evariste Flavien, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 418 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014 et versement de M.ELO Jacques, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admis à la retraite sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 419 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOUMBOUET Claude Dominique, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 420 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de mlle EVONGO Mireille Prisca, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 421 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.NGOULOU MAMONA Ander, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 422 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des 'années 1995, 1997, 1999, 2011, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUSSIESSE Marcel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 423 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIETTE MOUDANI Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 424 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BANZOUZI Albert Marchand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 425 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mme BONAZEBI née BAKISSALA Célestine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 426 du 31 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude de M.BIKOUTA Abraham, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 427 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NTENSIKILA André, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 428 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.KIBAT Jean David, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 429 du 31 décembre 2014 portant versement, promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2014 de M.OCKO Alexis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 430 du 31 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle BIKODI Clarisse, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 431 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBASI NKOUKA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 432 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.AWASSI Romuald, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 433 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BISSOUAKI MPOMBO Thérèse, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 434 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.DELANGO Patrick Vivien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)