Textes de droit congolais

Arrêté n°15 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de Mme.NGOULOUBI née AMPILA Martine, infirmière diplômée d'Etat contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°16 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de mlle NGOUABA MANDEKIA Lina Rachel, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de mlle M'BHON Patricia Claire, secrétaire d'administrationdes cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°18 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de mlle ITOUA Schylie Crédhiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°19 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de M.BOUESSO Bienvenu Arsène, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 despersonnels de services . (Non publié au JO)

Arrêté n°20 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de M.TOUADIKISSA Jean Pierre, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux(information), décédé. (Non publié au JO)

Arrêté n°21 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de mlle BOTATA Marie Catherine, secrétaire principale d'administration des cadres dela catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de M.MAHOUKOU Gelase Judicaël, professeur certifié des lycées des cadres dela catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°23 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de mlle MANDELLO MAFOUENI Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°24 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de M.DINGA Jean Bienvenu, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)

Arrêté n°25 du 6 janvier 2015 portant révision de la situation administrative de mlle ELENGA IKOBO Lucie Adélaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie iI, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°26 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la situation administrative de mlle DEKAMBI Chantal Stéphanie, commis contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°27 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de mlle BIBOUKA Charlotte, secrétaire sténo dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°28 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de M.MIAFOUNA Gaspard, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1, des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°29 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de M.MVIRI Charles André , ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2, des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de mlle GANTSIET-IFOUINI Carelle Merline, agent spéciale principal stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale). (Non publié au JO)

Arrêté n°31 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de M.EBEA Devincis Marcellin, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°33 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de M.BERAFI Max Dvid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°34 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de M.BOGNOKO Mathias, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°35 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de M.KIKOUNDAMANI Vital, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)