Textes de droit congolais

Décret n°2015-109 du 13 janvier 2015 portant deuxième renouvellement au profit de la société Sintoukola Potash du permis de recherches minières pour la potasse, dans le département du Kouilou dit permis Sintoukola (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-110 du 13 janvier 2015 portant renouvellement au profit de la société COMINCO s.a du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du kouilou dit permis Kola-Tchikanou - Uranium (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-111 du 13 janvier 2015 portant renouvelle au profit de la société COMINGO s.a du permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du kouilou, dit permis kola-Tchikanou-Phosphates (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-83 du 12 janvier 2015 portant reconnaissance de la fondation Brasco comme établissement d'utilité publique (Publié au JO 2015-04)

Arrêté n°223 du 9 janvier 2015 portant engagement de mlle ABIA IKESSE Dora Malica, en qualité d'agent spécial principal contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°224 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.ANSI Arnaud Pelvin. (Non publié au JO)

Arrêté n°225 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.EBARA SHONGO Roland Vincent. (Non publié au JO)

Arrêté n°226 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuelle, en tête : mlle NGAKOSSO Monique. (Non publié au JO)

Arrêté n°227 du 9 janvier 2015 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en tête : M.LOUBELO Lucien Abraham. (Non publié au JO)

Arrêté n°228 du 9 janvier 2015 portant engagement de M.ELENGA Norbert, en qualité d'adjoint technique contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°229 du 9 janvier 2015 portant engagement de mlle M'BOULOUKOUE Félicité, en qualité de commis des SAF contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°230 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), en tête : mlle GASSAY Maryse Brunelle. (Non publié au JO)

Arrêté n°231 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), en tête : mlle GAMPO GAMBOU Christanane Gaëlle. (Non publié au JO)

Arrêté n°232 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), en tête : mlle BAYIDIKILA Daldy-De-Richie. (Non publié au JO)

Arrêté n°233 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2, des services techniques (technique industrielles), en tête : M.BEAPO INDONGA Celior. (Non publié au JO)

Arrêté n°234 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), en tête : M.ALOUNA Abraham. (Non publié au JO)

Arrêté n°235 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), en tête : M.MAKANI Silaho Gyldina Deishta. (Non publié au JO)

Arrêté n°236 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), en tête : M.DION Hugues Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°237 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2, des services techniques (travaux publics), en tête : mlle GAMBOU OSSIBI Ruth Bénita. (Non publié au JO)

Arrêté n°238 du 9 janvier 2015 portant intégration et nomonation de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), en tête : mlle MONGO OTSOUE Renaite Vaciliah. (Non publié au JO)