Textes de droit congolais

Arrêté n°41 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de Mme.MABOUNDOU née MILANDOU-NTOUMI Jeannette, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 6 janvier 2015 portant révsion de la situation administrative de mlle BABO Claire, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hierarchie II, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de mlle ELEKA Lezine Risia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°44 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de mlle KOUMBA NZOUMBA Gisèle Félicité, ingénieur de techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services techniques (mines). (Non publié au JO)

Arrêté n°45 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de mlle APOMBI-AHOMA Vivienne Elianne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°46 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de M.TSINIANGA TSIBOUANGA Blaise Pascal Célestin, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°47 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de mlle NKASSA Louise, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°48 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de mlle NGUESSO NGALA Veine Belguy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs e financiers-SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de M.NDEBEKA Guy, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sport). (Non publié au JO)

Arrêté n°50 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de M.DOMBO Pierre, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (jeunesse et sport). (Non publié au JO)

Arrêté n°51 du 6 janvier 2015 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MIAKOUTAKANA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°52 du 6 janvier 2015 portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres régulier de la fonction publique, en tête : M.ONDONGO ISSONGO Andzelé: (Non publié au JO)

Arrêté n°53 du 6 janvier 2015 portant intégration, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de mlle MBOUMINA Caroline, dans les cares de la catégorie C, hiérarchie 1, des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°54 du 6 janvier 2015 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2013, de M.KIKABOU Antoine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°55 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, et versement de M.NGASSI Marien, aassistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°56 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009, 2011, 2013 et versement de M.ZIKA Thomas, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°57 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009, 2011, et versement de mlle YOKA ESSENGO Cléon Ric, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°58 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011,2013 et versement de M.NGAOUDY-EPA Guillaume, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs ,et financiers-SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de M.ASSOUENE Roger, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs ,et financiers-SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°60 du 6 janvier 2015 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.DZON AKIANA Octave, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF- (douanes). (Non publié au JO)