Textes de droit congolais

Arrêté n°8420 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Sitrad Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8419 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Conc'Ansa » pour l'exercice de l'activité de dragage de mer (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8418 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Peschaud Maritime Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'armateur (affréteur ou fréteur) (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (Publié au JO 2024-21)

Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (Publié au JO 2024-21)

Décret n°2024-199 du 30 avril 2024 portant approbation du programme national de facilitation de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-194 du 30 avril 2024 portant réorganisation de la commission nationale congolaise pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d'agrément à l'activité de transport sanitaire (Publié au JO 2024-28)

Loi n°12-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga II bis entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)

Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-193 du 30 avril 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-195 du 30 avril 2024 portant changement de la dénomination dans les textes réglementaires antérieurs à la loi n°86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2024-24)

Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8179 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ONDELE DZALALA AMBOULOU (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8181 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. MONDELE-MBOLA (Denis Romuald) (Publié au JO 2024-20)