Textes de droit congolais

Décret n°2015-462 du 13 mai 2015 portant attribution en propriété à l'association Grand Orient de France de la propriété immobilière non bâtie, cadastrée : section O, bloc 17, parcelle 1 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11737 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de services du patrimoine de la direction de l'information et de la mémoire du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11738 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de division de l'artillerie antiaérienne de la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11739 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de cabinet du général de brigade GNAKOLO Jean Baptiste (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11740 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.LOUBOTA NDOULOU Karelle Flore, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11741 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MANDILOU LOUFOUA Bertin, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11742 du 12 mai 2015 portant nomination de M.ATIGHA Dah Kana, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11743 du 12 mai 2015 portant nomination de M.BACKEMBA Rodrigue Euloge Cyriaque, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11744 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.HOPEYR-KOUD Adice Carmela, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11745 du 12 mai 2015 portant nomination de M.BAKADILA MONA Désiré, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11746 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.KABOUL-MAHOUTA Michelle, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11747 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MOULOUNDOU Brice Gervais, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11748 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.MATOUMONA-ISSONGO HENRIQUET Fany Amanda, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11749 du 12 mai 2015 portant nomination de M.KABI Brel-Ander, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11750 du 12 mai 2015 portant nomination de M.SANDOUKOU Parfait Valéria, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11751 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MATONDO-SOLO Fernand, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11752 du 12 mai 2015 portant nomination de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11945 du 12 mai 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de création d'une emprise de sécurité de 500 m de largeur autour du terminal pétrolier de Djéno, arrondissement 6 Ngoyo, Pointe-Noire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11946 du 12 mai 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de cinq (5) armes de chasse à M.Jeans Alfred ONANGA (Publié au JO 2015-21)

Décret n°2015-460 du 8 mai 2015 portant nomination à titre execeptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-20)