Textes de droit congolais

Loi n°1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l'office congolais d'informatique (Publié au JO 2015-07)

Loi n°2-2015 du 4 février 2015 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise des systèmes d'information (Publié au JO 2015-07)

Loi n°3-2015 du 4 février 2015 portant loi organique relative à la création du tribunal d'instance d'Ignié (Publié au JO 2015-07)

Loi n°4-2015 du 4 février 2015 portant loi organique relative à la création du tribunal d'instance d'Allembé (Publié au JO 2015-07)

Loi n°5-2015 du 4 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-240 du 3 février 2015 portant nomination du doyen de la faculté des sciences économiques (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-241 du 3 février 2015 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Publié au JO 2015-07)

Décret n°2015-236 du 29 janvier 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-237 du 29 janvier 2015 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-238 du 29 janvier 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-239 du 29 janvier 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-233 du 28 janvier 2015 portant nomination de deux officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1832 du 28 janvier 2015 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°166 du 27 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude, de Mme.LENGOUA née MALANKELI Evelyne, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°1567 du 26 janvier 2015 portant agrément de la société MORGAN WILDER CORPORATION pour lexercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1568 du 26 janvier 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'insertion et de Réinsertion des enfants Vulnérables (CIREV) arrondissement 8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1406 du 23 janvier 2015 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain bâties et non bâties situées à Makala, district Hinda, département du kouilou (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commision de suivi des situations liées aux véhicules automobiles importées déclarés volés (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-223 du 23 janvier 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la sécurité et la circulation routière (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif à l'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2015-06)