Textes de droit congolais

Arrêté n°11456 du 6 mai 2015 portant agrément de la société s.a.t Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11457 du 6 mai 2015 portant agrément de la société s.a.t Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11458 du 6 mai 2015 portant agrément de la société atlas logistique transport pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11459 du 6 mai 2015 portant agrément de la société atlas logistique transport pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l'exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l'exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation) (Publié au JO 2015-406-sp)

Arrêté n°11194 du 5 mai 2015 relatif aux règles de l'air et services de la circulation aérienne (Publié au JO 2015-407-sp)

Arrêté n°11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (Publié au JO 2015-406-sp)

Arrêté n°11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques : Partie I : Aides radio à la navigation : Partie II : Procédures de télécommunication (Publié au JO 2015-408-sp)

Arrêté n°11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques : Partie III : Systèmes de communication des données numériques (Publié au JO 2015-409-sp)

Arrêté n°11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques : Partie IV : Systèmes de surveillance et anti collision (Publié au JO 2015-410-sp)

Arrêté n°11197 du 5 mai 2015 relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne (Publié au JO 2015-411-sp)

Arrêté n°11198 du 5 mai 2015 relatif aux unités de mesure dans l'aéronautique civile (Publié au JO 2015-412-sp)

Arrêté n°11199 du 5 mai 2015 relatif aux services d'information aéronautique : Partie I : Service d'information aéronautique (Publié au JO 2015-413-sp)

Arrêté n°11230 du 5 mai 2015 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ITOBA ABANDZA Augustine Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°11143 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.ELONGO Philippe à l'ambassade de la République du Congo à Paris (France), en qualité d'attaché technique (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11144 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.NGOMATH OMBOLA Stève à l'ambassade de la République du Congo à N'Djamena (République du Tchad), en qualité d'attaché d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11145 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.LOUTONADIO Eugène à l'ambassade de la République du Congo à Dakar (République du Sénégal), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11146 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de Mme.NGUELE MAKOUELET Lauria à la mission Permanente de la République du Congo auprès de l'organisation des Nations Unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11147 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.LOEMBA Alain Denis à l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Belgique), en qualité d'Attaché d'ambassade (Publié au JO 2015-20)