Textes de droit congolais

Décret n°2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d'application des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-199 du 30 avril 2024 portant approbation du programme national de facilitation de l'aviation civile (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-193 du 30 avril 2024 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-194 du 30 avril 2024 portant réorganisation de la commission nationale congolaise pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-195 du 30 avril 2024 portant changement de la dénomination dans les textes réglementaires antérieurs à la loi n° 86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l'université de Loango (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-191 du 29 avril 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°8026 du 29 avril 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme GAUTIER (Sylvie) (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-212 du 27 mai 2024 portant attribution à la société Inka Mining Sarlu d'un permis de recherches minières pour l'or dit « permis Louongo-or », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2024-26)

Loi n°5-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Zatchi III (Publié au JO 2024-08-sp)

Loi n°7-2024 du 26 avril 2024 portant approbation du contrat de partage de production entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, Ammat Global Ressources, Transfal et Rossetti pour le permis d’exploitation Loango III (Publié au JO 2024-08-sp)

Loi n°13-2024 du 23 mai 2024 portant approbation de l'avenant n°1 au Contrat de partage de production du permis Marine XI entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Africa Oil & Gas Corporation et la société Mercuria E&P Congo (Publié au JO 2024-10-sp)

Loi n°9-2024 du 30 avril 2024 portant aprobation du contrat de partage de production Tilapia II entre la République du Congo d'une part, la société nationale des pétroless du Conga, la société Olive Energy E&P et la société DMT Overhood, d’autre part (Publié au JO 2024-11-sp)

Arrêté n°7909 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Athena Mining d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Boudzombé» (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7914 du 26 avril 2024 portant agrément de la société Neveo Bbgs Congo Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°7903 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Yangadou » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7904 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Avima-Ouest » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7905 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Kembe Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Avima-Centre » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7908 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nzansa » (Publié au JO 2024-19)