Textes de droit congolais

Arrêté n°10403 du 23 avril 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de sable limoneux jaune à Kahounga (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10404 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Bokagna (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10405 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Makoua (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10406 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10407 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10408 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-tao IV (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10409 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10410 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt fluvialtile à Brazzaville (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10411 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VIII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10412 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao IX (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10413 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VI (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10414 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao V (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10415 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10416 du 23 avril 2015 portant nomination de l'attaché aux finances du ministre de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-405 du 22 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-406 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général des affaires sociales et des oeuvres universitaires (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-407 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-408 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-409 du 22 avril 2015 portant attribution à la société nationale des pétroles du congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine VI Bis (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-410 du 22 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XII (Publié au JO 2015-18)