Textes de droit congolais

Arrêté n°18785 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SGSP.CONGO.S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18786 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CARGO CONSULTING S.A en qualité d'organisation de sûreté reconnu (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18640 du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté n°16571 du 04 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'ssue des élections locales du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2015-31)

Décret n°2015-803 du 24 juillet 2015 portant nomination et affectation de M. MANDAVO Joachim à la Délégation Permanente de la République du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (République Française), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-31)

Arrêté n°17961 du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d'exploitation des services aériens privés (Publié au JO 2015-31)

Loi n°9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-775 du 18 juillet 2015 fixant le montant des émoluments des assesseurs et jurés des cours et tribunaux (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-777 du 18 juillet 2015 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État située au lieu-dit Mbanza district de Mfouati, département de la Bouenza pour la construction de la base vie de l'usine de traitement des minerais (Publié au JO 2015-32)

Décret n°2015-779 du 18 juillet 2015 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État située au lieu-dit Mbanza district de Mfouati, département de la Bouenza pour la construction du dépôt de stockage des produits dangereux provenant de l'exploitation minière (Publié au JO 2015-32)

Décret n°2015-780 du 18 juillet 2015 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de État située au lieu-dit Sika Nienga, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2015-32)

Décret n°2015-782 du 18 juillet 2015 portant affectation à la société YHOTA SANDING GROUP S.A, d'une partie du domaine public fluvial de la baie de la Tsiémé à Brazzaville (Publié au JO 2015-32)

Décret n°2015-773 du 17 juillet 2015 portant élevation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-774 du 17 juillet 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17878 du 17 juillet 2015 portant création du comité technique du Projet d'appui au développement des ressources humaines de la santé (PADRHS - formation initiale) (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17879 du 17 juillet 2015 portant création du comité de pilotage des projets de développement des ressources humaines de la santé (PADRHS) et appui à la formation continue du personnel paramédical (PARAMED) (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-772 du 16 juillet 2015 portant déclassement de la propriété bâtie cadastrée : Section : Q, parcelle 69 bis, port ATC, Poto-poto centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17623 du 15 juillet 2015 portant organisation du concours d'entrée au Centre de Formation Technique du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2015-2016 pour une formation moyenne-supérieure (Publié au JO 2015-30)

Arrêté n°17624 du 15 juillet 2015 portant organisation du concours d'entrée au Centre de Formation Technique du ministère de la défense nationale au titre de l'année 2015-2016 pour une formation qualifiante (Publié au JO 2015-30)

Décret n°2015-694 du 13 juillet 2015 portant désignant le représentant du président de la république au dialogue national (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-695 du 13 juillet 2015 portant désignant du président du présidium du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-29)