Textes de droit congolais

Arrêté n°18765 du 27 juillet 2015 fixant les attributions et l'organisation des services de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18766 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société PAF ENTREPRISES ET ENDOFA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18767 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18768 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société DUC LOGISTIQUE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18769 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société IGS LOGISTICS SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18770 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société TRANS OCEANIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18771 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société PORT LOGISTIQUE CONGO (P.L.C) S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18772 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CONGOLOC pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18773 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SIM PARTNERS Sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18774 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL, INC pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18775 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société ROPETEC CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18776 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société OIL INTEGRATED SERVICES pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18777 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société TRANS OCEANIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18778 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société IGS LOGISTICS S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire des navires (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18779 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société TRAVAUX SOUS MARINS CONGOLAIS (TSMC) en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie covil et immergés (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18780 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société OFFSHORE ALLIANCE pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18781 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CLAUDE Sarl pour l'exercice des professions maritimes en qualité d'affréteur de navire (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18782 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société SOCOTRANS pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18783 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE DU CONGO (C.T.I.C) pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation navale (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18784 du 27 juillet 2015 portant agrément de la société BOUARA & Cie SARL pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Publié au JO 2015-32)