Textes de droit congolais

Décret n°2015-851 du 10 août 2015 portant nomination d'un major de garnison (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-852 du 10 août 2015 portant nomination d'un major de garnison (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-853 du 10 août 2015 portant nomination d'un major de garnison (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-854 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef d'Etat-major interarmées (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-855 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef d'Etat-major interarmées (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-856 du 10 août 2015 portant nomination d'un commadant de région militaire de défense (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-857 du 10 août 2015 portant nomination d'un major de garnison (Publié au JO 2015-34)

Décret n°2015-858 du 10 août 2015 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2015-33)

Décret n°2015-822 du 7 août 2015 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2015-33)

Décret n°2015-824 du 7 août 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-33)

Décret n°2015-820 du 5 août 2015 portant naturalisation de M. MIGNOT Pierre Partrick de natutionlité française (Publié au JO 2015-33)

Arrêté n°19521 du 5 août 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux armes de chosse à Mr N'DOMBI Martin (Publié au JO 2015-33)

Arrêté n°19522 du 5 août 2015 portant homologation de la norme congolaise pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Publié au JO 2015-33)

Arrêté n°19523 du 5 août 2015 portant homologation de la norme congolaise de l'huile comestible de palme (Publié au JO 2015-33)

Loi n°10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 (Non publié au JO)

Arrêté n°19084 du 30 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations environnementales par le bureau d'études Environnement Gestion Durable en signe EGD (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°19085 du 30 juillet 2015 portant agrément de la société Assistance Dépannage Remorquage Automobile, en sigle, A.D.R.A, à l'exercice de l'activité de transporteur routier en qualité de société de transport public de marchandises et/ou de voyageurs (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°19086 du 30 juillet 2015 portant agrément de la société Contrôle Technique des Poids Lourds, en sigle, CTPL, à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité de société de contrôle technique de Véchicules (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18953 du 29 juillet 2015 portant autorisation d'explotation d'un hôtel à Mme ETOKA ABOMI Mireille (Publié au JO 2015-32)

Arrêté n°18954 du 29 juillet 2015 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme KOUENDENDE née BERI Célestine (Publié au JO 2015-32)