Textes de droit congolais

Arrêté n°19925 du 10 août 2015 portant nomination d'un commandant en second de patrouilleur (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19926 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison personnel et instruction civique (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19927 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison personnel et instruction civique (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19928 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison instruction et entraînement (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19929 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison logistique (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19930 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison personnel et instruction civique (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19931 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison instruction et entraînement (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19932 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de divison organisation, mobilisation et personnel (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19933 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de poste de commandement (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19934 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de division opérations (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°19935 du 10 août 2015 portant nomination d'un chef de division instruction et entraînement (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20035 du 10 août 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NOV-Congo Branch à une société de droit Congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20036 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SINOHYDRO TIANJIN ENGINEERING CO Ltd, à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20037 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale PROGER S.p.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20038 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale VEOLIA-EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20039 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER Logeco Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20040 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDRAULIQUE à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20041 du 10 août 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale de la société Air France à une société de droit Congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20042 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligqtion d'apport de la succursale FUGRO TOPNAV à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20043 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale MEDIOR ITALIA SRL à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)