Textes de droit congolais

Arrêté n°34294 du 8 octobre 2015 fixant la couleur des bulletins de vote pour le référendum, scrutin du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34302 du 8 octobre 2015 portant agrément de la société RAS SERVICE à l'exercice de formation des conducteurs professionnels d'engins lourds et de véhicules automobiles routiers (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34303 du 8 octobre 2015 portant agrément de la société GN S.A-LEMAJ Congo à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de location véhicules dans la commune de Brazzaville (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34304 du 8 octobre 2015 portant agrément de l'Auto-école A.J.R.O à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'établissement d'enseignement de la conduite automobile (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34305 du 8 octobre 2015 portant agrément de l'établissement STAR C.H.L SARL, à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité de société de contrôle technique de véhicule (Publié au JO 2015-42)

Décret n°2015-941 du 7 octobre 2015 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur le projet de constitution (Publié au JO 2015-42)

Décret n°2015-940 du 6 octobre 2015 portant nomination de l'ordonnateur national du fonds Européen de Développement (FED) (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34282 du 6 octobre 2015 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études CLUSTER ERI (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34283 du 6 octobre 2015 portant agrément de la MUTUELLE-OPERATION-CREDIT-PLUS, en qualité d'établissement de microfianance de première catégorie (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34285 du 6 octobre 2015 portant agrément de M.GOMEZ GNALI André, en qualité de commissaire aux comptes de la Mutuelle Opération Crédit Plus, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34286 du 6 octobre 2015 portant agrément la société d'expertise comptable Ernst & Young Congo, en qualité de co-commisssire aux comptes titulaire de la Banque Congolais de l'Habitat (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34287 du 6 octobre 2015 portant agrément de M.MICAH JEFFREY CHRIST en qualité de directeur général de Hope Congo, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34288 du 6 octobre 2015 portant agrément de M.KISSIORO MOUYABI Davy Mélaine, en qualité de directeur général de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des chrétiens Unis, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34289 du 6 octobre 2015 portant agrément de M.GAMASSA Michel Patrick, en qualité de commissaire aux comptes de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit des chrétiens Unis, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34179 du 30 septembre 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition fonction et les travaux d'exploitation d'une carrière de calcaire au lieu dit Mfila, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2015-41)

Arrêté n°34225 du 30 septembre 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (4ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-41)

Décret n°2015-938 du 30 septembre 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (4ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-41)

Décret n°2015-939 du 30 septembre 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (4ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-41)

Arrêté n°34143 du 28 septembre 2015 portant expulsion des occupants illégaux du patrimoine de l'ex-office national des postes et télécommunications (ONPT) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34144 du 28 septembre 2015 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain bâties et non bâties, situées dans les domaine du projet d'aménagement et de construction des logements sociaux, au lieu dit Mbounda, arrondissement 2, commune de Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2015-40)