Textes de droit congolais

Décret n°2015-915 du 21 septembre 2015 portant nomination des membres de la commission d'élaboration du projet de constitution (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33825 du 21 septembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33826 du 21 septembre 2015 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la fête nationale à Madingou dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33820 du 18 septembre 2015 portant révision des listes électorales (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33821 du 18 septembre 2015 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33816 du 15 septembre 2015 accordant une autorisation de prospection à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33817 du 15 septembre 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et la détention d'une arme de la quatrième catégorie à M.VILAREM Bernard Jean Ferdinand (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33818 du 15 septembre 2015 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2015-39)

Décret n°2015-894 du 15 septembre 2015 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2015-39)

Décret n°2015-893 du 11 septembre 2015 portant nomination des administrateurs Maries de Communauté Urbaine (Publié au JO 2015-38)

Décret n°2015-873 du 2 septembre 2015 portant nomination du commissaire général du comité ad'hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-37)

Décret n°2015-865 du 31 août 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-866 du 31 août 2015 portant nomination d'un minstre conseiller (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-868 du 31 août 2015 portant autorisant expresse d'occuper deux réserves foncières de État, situées respectivement, entre koti et Nzassi, attenant à l'océan atlantique et longeant la route nationale n°4, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire et entre Koti et Fouta, au sud, intégrant le lac Cayo, district... (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-869 du 31 août 2015 portant nomination à titre excptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-871 du 31 août 2015 portant création, attributions et organisation du comité ad'hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-872 du 31 août 2015 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2015-36)

Loi n°11-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse des pensions des agents de l'Etat (Publié au JO 2015-36)

Loi n°12-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°31582 du 20 août 2015 confimant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)