Textes de droit congolais

Arrêté n°34225 du 30 septembre 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (4ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-41)

Décret n°2015-938 du 30 septembre 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (4ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-41)

Décret n°2015-939 du 30 septembre 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (4ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-41)

Arrêté n°34143 du 28 septembre 2015 portant expulsion des occupants illégaux du patrimoine de l'ex-office national des postes et télécommunications (ONPT) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34144 du 28 septembre 2015 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain bâties et non bâties, situées dans les domaine du projet d'aménagement et de construction des logements sociaux, au lieu dit Mbounda, arrondissement 2, commune de Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34145 du 28 septembre 2015 portant cessibilité de certaines parcelles de terrin bâties et non bâties, ituées dans le domaine du projet d'aménagement et de construction des logements sociaux, au lieu dit Kitsitsidi, arrondissement 2, commune de Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34025 du 26 septembre 2015 portant prorogation de la période de révision des listes électorales (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34021 du 25 septembre 2015 portant agrément de la société Société Congolaise de contrôle des standards et normes (SCCTSN) pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'expert de l'état du conteneur (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34022 du 25 septembre 2015 portant agrément de la société KAMAR KLEEN SERVICES pour l'exercice de l'activité d'enlèvement des ordures, eaux usées et huiles usagées à bord des navires et des plates formes (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34023 du 25 septembre 2015 portant agrément de la société BACK SARL pour l'exercice de la profession de bureau conseils maritimes (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34024 du 25 septembre 2015 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés de Tsimba, dans le district de Moutamba, département du Niari (Publié au JO 2015-41)

Décret n°2015-927 du 25 septembre 2015 portant attribution en jouissance par voie de bail emphytéotique, de trois (3) propriétés immobilières bâties du domaine privé de État, cadastrées : section G, bloc/, parcelles 136, 137 et 138 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-928 du 25 septembre 2015 portant création de la médaille d'honneur des douanes congolaises (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33927 du 24 septembre 2015 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33928 du 24 septembre 2015 portant compsition de la commission mixte paritaire chargée réviser la convention de la société des postes et de l'epargne du Congo (SOPECO) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33930 du 24 septembre 2015 portant attribution à la société industrie minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Madjingo (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33931 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33932 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33933 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (axe CEG Louvoulou) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33934 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de quartzite à Louvoulou (axe CEG Louvoulou) (Publié au JO 2015-40)