Textes de droit congolais

Décret n°2015-960 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)

Décret n°2015-961 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)

Décret n°2015-962 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)

Décret n°2015-963 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)

Décret n°2015-964 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)

Décret n°2015-965 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)

Décret n°2015-953 du 16 octobre 2015 portant nomination de la directrice des logements et bâtiments chargée de l'entretien (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-954 du 16 octobre 2015 portant nomination de la directrice des relations avec le mode du travail à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-955 du 16 octobre 2015 portant nomination du directeur de l'institut supérieur de l'éducation physique et sportive (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-948 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de Mme. OKEMBA née KABATUSUILA MUBENGAI Georgette, de nationalité congolaise (R.D.C) (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-949 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de Mme. GATERA FURAHA Marie Solange, de nationalité rwandaise (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-950 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. TSHIMANGA Tshiambayi Dieudonné de nationalité congolaise (R.D.C) (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-951 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. ZOABI Yazeed, de nationalité israélienne (Publié au JO 2015-43)

Décret n°2015-952 du 15 octobre 2015 portant naturalisation de M. MÜLLER Tobias Frederik de nationalité helvétique (Publié au JO 2015-43)

Arrêté n°34311 du 12 octobre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mimbeli-Ibenga, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2015-43)

Arrêté n°34312 du 12 octobre 2015 portant nomination de l'ordonnateur national suppléant du Fons européen de développement (FED) (Publié au JO 2015-43)

Arrêté n°34306 du 9 octobre 2015 portant suppression et adjonction de patronyme de M.MUNGA MUKEBA Chris Ryan (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34307 du 9 octobre 2015 portant suppression et adjonction de patronyme de Melle.MUNGA KANKU Louisa Marie-Edith (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34308 du 9 octobre 2015 portant changement de nom de M.NGOUAMBA NZAOU Joseph Lavie (Publié au JO 2015-42)

Arrêté n°34309 du 9 octobre 2015 portant nomination du chef de secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2015-42)