Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°34441 du 29 octobre 2015 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales des affaires sociales (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34443 du 29 octobre 2015 portant attribution à la société Coltrans Construction Services d'une autorisation de prospection pour l'or dite Lewala (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34444 du 29 octobre 2015 portant agrément de la société ELCI CHANGE en qualité de bureau de change (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34445 du 29 octobre 2015 portant agrément de M.ELENGA Anicet en qualité de dirigeant de la société ELCI CHANGE (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34446 du 29 octobre 2015 portant agrément de la société OWODE EXCHANGE CONGO en qualité de bureau de change (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34447 du 29 octobre 2015 portant agrément de M.MPASSI Gislain Eric en qualité de dirigeant la société OWODE EXCHANGE CONGO (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°17-2015 du 29 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°18-2015 du 29 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la banque internationale pour la construction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité (Publié au JO 2015-45)
-
Texte d'application : (Non publié au JO)
-
Texte d'application : (Non publié au JO)
-
Texte d'application : (Non publié au JO)
-
Texte d'application : (Non publié au JO)
-
Texte d'application : (Non publié au JO)
-
Texte d'application : (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Décret n°2022-260 du 18 mai 2022 fixant les procédures et les modalités de certification de conformité aux normes (JO 2022-22)
-
Texte d'application : Décret n°2023-89 du 24 mars 2023 déterminant les unités et grandeurs, multiples et sous-multiples correspondant au système international d'unités (SI) (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Décret n°2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d'attribution, d'usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Décret n°2023-91 du 24 mars 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l'office congolais de la propriété industrielle (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Arrêté n°13005 du 19 octobre 2023 portant homologation et rendant d'application obligatoire la norme congolaise relative à la farine de manioc comestible (JO 2023-44)
-
-
DC
Loi n°21-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche Gomes (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°22-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Adolphe Sicé (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°23-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Edith Lucie Bongo Ondimba (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°24-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général de Dolisie976 (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°25-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'Owando (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°26-2015 du 29 octobre 2015 portant création de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°27-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre de traitement de l'insuffisance rénale (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°28-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette Sassou-N'guesso (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34430 du 28 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n°16746 du 7 octobre 2014, fixant l'indemnité compensatrice accordée à M.RIad Tarraf KOJOK, au titre de l'expropriation consécutive aux travaux de construction et de bitumage de l'avenue Fayette TCHITEMBO à pointe- Noire (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34431 du 28 octobre 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de calcaire (chaux) de type semi industriel à Malolo (Publié au JO 2015-45)