Textes de droit congolais

Arrêté n°34737 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCOTRALOG pour l'exercice de la profession d'auxilaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34738 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société TECHINIP SHIPS NETHERLANDS B.V pour l'exercice de l'activité de prestataire de services gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34739 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société TECHINIP UK CONGO BRANCH pour l'exercice de l'activité de prestataire de services gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34740 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société FUGRO TOPNAV pour l'exercice de l'activité de prestataire de services gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34741 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE DE PRESTATIONS TERRE ET MER pour l'exercice des professions maritimes maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34742 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE DIAMOND pour l'exercice des professions maritimes maritimes en qualité d'armateur (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34743 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SERRU - TOP pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34663 du 16 novembre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans la Zone II Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-48)

Décret n°2015-971 du 10 novembre 2015 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Publié au JO 2015-47)

Décret n°2015-972 du 10 novembre 2015 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Publié au JO 2015-47)

Arrêté n°34471 du 6 novembre 2015 portant nomination d'attaché au cabinet du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Réforme de l'Etat (Publié au JO 2015-46)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2015-3 du 5 novembre 2015 portant proclamation des resultats définitifs du référendum constitutionnel scrutin du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34464 du 4 novembre 2015 relatif à l'agrément des agents de surêté des exploitants d'aérinefs, d'aéroprts et d'aérodromes (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34465 du 4 novembre 2015 fixant les règles d'inspection / filtrage et les modalités de contrôle des personnes, des bagages et des véhicules (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34466 du 4 novembre 2015 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition fonctière et les travaux d'aménagement d'une bande, large de cinquante mètres, longeant de part et d'autre la sortie du viaduc à Kintélé, d'Ignié, départemnt du Pool (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34467 du 4 novembre 2015 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de bitumage des rues Bangagoulou et Louingui, et de construction d'un pont sur la rivière Tsièmé, arrondissement 5 Ouenzé, Brazzaville (Publié au JO 2015-46)

Arrêté n°34462 du 3 novembre 2015 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études BUTEO SARL (Publié au JO 2015-46)

Décret n°2015-970 du 3 novembre 2015 portant ratification de l'accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la Banque international pour la reconstruction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)

Décret n°2015-967 du 29 octobre 2015 portant ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement relatif au financement du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)

Arrêté n°34440 du 29 octobre 2015 portant nomination du chef de secrétariat central au cabinet du ministre des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2015-45)