Textes de droit congolais
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Arrêté n°34438 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour l'or dénommé EBANA, dans le département de la Cuvette - Ouest (Publié au JO 2015-45)
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Arrêté n°34439 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour d'or alluvionnaire dénommé NGOKANA, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-45)
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Arrêté n°34442 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour l'or Ellen 1, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)
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Arrêté n°34427 du 27 octobre 2015 portant nomination des directeurs départementaux de la police (Publié au JO 2015-45)
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Arrêté n°34428 du 27 octobre 2015 portant nomination des commissaires centaux de police (Publié au JO 2015-45)
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Arrêté n°34429 du 27 octobre 2015 portant nomination du commandant du groupement mobile à la direction générale de la police (Publié au JO 2015-45)
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Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-08-sp)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-1 du 20 janvier 2016 sur la nullité de la décision du gouvernement portant convocation du corps électoral le 20 mars 2016 pour le premier tour de l'élection présidentielle (JO 2016-05)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°001 DCC/SVA/19 du 17 janvier 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'arrêt de la Cour supprême du 13 décembre 2018 et visant à faire constater l'autorité de la chose jugée acquise par Cour... (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/SVA/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impots issu de la loi n°36-2011 du 29 decembre 2011... (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/SVA/19 du 07 mars 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 21 nouveau de la loi n°12-97 du 12 mai 1997 instituant la taxe sur la valeur ajoutée, issu de la loi n°40-2018 du 28... (JO 2019-17)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°004 DDC/SVA/19 du 18 avril 2019 sur le recours aux fins d'injonction et en inconstitutionnalité de l'article 1er du décret n°99-310 du 31 decembre 1999 portant création, attributions, organisation et... (JO 2019-18)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/19 du 6 juin 2019 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 3, 8, 10, 12, 13, 15, 18 alinéa 2, 22, 27, 28, 31, 33, 34, 36, 42, 43, 47, 48, 52, 53 et 54 de la loi n°21-2018 du 13 juin... (JO 2019-24)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°007 du 25 novembre 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 62 du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marches publics (JO 2019-49)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°008 DCC/SVA/19 du 10 décembre 2019 sur le recours aux fins d'enjoindre au Gouvernement d'exécuter une décision de justice (JO 2019-51)
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Arrêté n°34423 du 24 octobre 2015 complétant et modifiant l'arrêté n°34421 du 21 octobre 2015 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatifs au scrutin référendaire du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-44)
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Arrêté n°34422 du 23 octobre 2015 portant interdiction temporaire de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national à l'occasion du réferendum, scrutin du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-44)
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Arrêté n°34421 du 21 octobre 2015 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote relatif au scrutin référendaire du 25 octobre 2015 (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-956 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-957 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-958 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-959 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-960 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-961 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-962 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-963 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-964 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)
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Décret n°2015-965 du 21 octobre 2015 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Publié au JO 2015-44)