Textes de droit congolais
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Loi n°8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de lavenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau (Publié au JO 2024-10-sp)
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Loi n°11-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)
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Décret n°2024-207 du 23 mai 2024 déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°10103 du 23 mai 2024 portant changement de nom de mademoiselle NAOULADJO Merveille Chancelvie (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°10104 du 23 mai 2024 portant changement de nom de monsieur NAOUAMONAOUO Rysdaël Gerdant Bolle (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°10105 du 23 mai 2024 portant changement de nom de monsieur WADZIMEKOBO Céleste Tony (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°10194 du 23 mai 2024 portant radiation des cadres de la gendarmerie nationale de neuf sous-officiers (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°10195 du 23 mai 2024 portant agrément de la société ATLANTIK CONGO AIRWAYS en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2024-23)
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Décret n°2024-206 du 23 mai 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congod'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux di Nanga V (Publié au JO 2024-23)
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Loi n°14-2024 du 23 mai 2024 portant création du centre de recherche en intelligence artificielle (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9874 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur WALEMBOT Eden Clauderve en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9873 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PEMBA OKOKO Jean Dominique en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9872 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur NKIMBI Even Dieuleveut en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9871 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur KHAA Axel Walter en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9870 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur KISSANGOU-BISSOMBOLO Lucas en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9857 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PASSI Bernard en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9860 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle MOUKE Elisabeth Chantal en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9859 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur SINDIKA DIMINA Doctrovet en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9858 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BATAMIO MATONDO Staël Herman en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9855 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle MOHAMED BARROS Aïcha Linda Précieuse en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)