Textes de droit congolais

Arrêté n°3714 du 21 avril 2016 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain non bâties, situées dans le domaine du projet d'agrandissement de la base aérienne militaire Marien NGOUABI, 01/20, Ngambio le base, arrondissement 4, Moungali, Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3515 du 18 avril 2016 reprécisant l'étendue de l'arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société MAISONS SANS FRONTIERE (MSF) à aménager et à lotir le terrain dit lagune de Tchikolo, sis dans la Commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-17)

Arrêté n°3555 du 18 avril 2016 portant création de la cellule d'exécution des projets en partenariat multilatéral (Publié au JO 2016-25)

Décret n°2016-94 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 102ème bataillon aéroporté (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-95 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du 108ème groupement d'artillerie sol air (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-96 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 108ème groupement d'artillerie sol air (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-97 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du 104ème bataillon des chars légers (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-98 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 104ème bataillon des chars légers (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-99 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du Bataillon de commandement et des services du quartier général de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-100 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment d'artillerie sol-air (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-101 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du 402ème bataillon d'infanterie (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-102 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 1er régiment blindé (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-103 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état-major du 36ème bataillon d'infanterie (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-104 du 18 avril 2016 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-105 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-106 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du bataillon des transmissions de la direction des transmissions de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-107 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du1er régiment d'apparat et d'honneurs (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-108 du 18 avril 2016 portant nomination du directeur des relations extérieures de la direction centrale de la sécurité militaire (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-109 du 18 avril 2016 portant nomination du chef du grand quartier général de l'état - major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2016-17)

Décret n°2016-110 du 18 avril 2016 portant nomination du chef d'état - major du 670 ème bataillon d'infanterie mécanisée (Publié au JO 2016-17)