Textes de droit congolais

Loi n°2-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations-Unies et du personnel associé (Publié au JO 2017-05)

Loi n°3-2017 du 23 janvier 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du Fonds monétaire africain (Publié au JO 2017-05)

Loi n°32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2015 (Publié au JO 2016-09-sp)

Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017 (Publié au JO 2017-01-sp)

Décret n°2016-381 du 31 décembre 2016 portant rectificatif au decret n°2009-36 du 12 février 2009, rapportant les dispositions du décret n ° 2006-709 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.ELENGA Levy... (Non publié au JO)

Décret n°2016-382 du 31 décembre 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de cadrage macroéconomique et budgétaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-384 du 31 décembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2016-385 du 31 décembre 2016 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2016-387 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Non publié au JO)

Décret n°2016-388 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-389 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2016-390 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)

Décret n°2016-391 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°2016-392 du 31 décembre 2016 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des donneurs de sang (Non publié au JO)

Décret n°2016-393 du 31 décembre 2016 portant nomination de l'adjoint terre de la zone militaire de défense n°9 (Non publié au JO)

Décret n°2016-394 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. ELENGUE OKONGO Marc àl'ambassade de la République du Congo à Tokyo (empire du japon), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2016-395 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. KIMANGOU Michel à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Féderale du Nigeria (Non publié au JO)

Décret n°2016-396 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. MASSOUEME Albert à l'ambassade de la République du Congo à Malabo (République de Guinée Equatorialr), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2016-397 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. NGOULOU Jean Didier Clovis à la Délégation Permanente de la République du congo auprès de l'ONU à New-York (Etats-Unis d'Amérique) en qualité de conseiller d'Ambassade en remplacement de M. MALOUKOU Paul (Non publié au JO)

Décret n°2016-398 du 31 décembre 2016 portant nomination et affectation de M. DOUCKAGA NZENGUI Nicaise Servais à l'ambassade de la République du congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de conseiller (Non publié au JO)