Textes de droit congolais

Décret n°2017-102 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de la direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2017-103 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant du bataillon des sports militaires de l'état - major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-104 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de la base navale 04 (Non publié au JO)

Décret n°2017-105 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-106 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-107 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-108 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-109 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-110 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-111 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-112 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-113 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-114 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-115 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-116 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un personnel civil à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°2017-117 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-118 du 5 avril 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2017-119 du 5 avril 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2017-120 du 5 avril 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-121 du 5 avril 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)