Textes de droit congolais

Décret n°2017-243 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la medaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2017-244 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre exceptionnel normal dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2017-245 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°2017-246 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2017-231 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. GABI Emery à la Mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York ( Etats-Unis d'Amérique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-232 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. OULANGA née PALESSONGA Anicette à l'ambassade de la République du Congo à Dakar ( République du Sénégale) (Non publié au JO)

Décret n°2017-233 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. OBASSELIKI Lambert à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (République du Cameroun) , en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-226 du 7 juillet 2017 portant composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-227 du 7 juillet 2017 portant composition, l'organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-230 du 7 juillet 2017 portant attribution en propriété à la République de Namibi de la propriété non bâtie, non cadastrée, d'une superficie de 50 000 mètre carré, située au lieu dit Liambou district de Loango département du Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l'opposition politique (Publié au JO 2017-29)

Décret n°2017-225 du 3 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République de l'Inde (Non publié au JO)

Décret n°2017-224 du 30 juin 2017 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. GOKOU GAKONO Levallois Roselin ex-soldat des services de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-222 du 29 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du Congo en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°2017-219 du 27 juin 2017 portant nomination nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du Congo en République d'Angola (Non publié au JO)

Décret n°2017-218 du 26 juin 2017 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 (3ème trimestre 2017) (Non publié au JO)

Décret n°2017-216 du 23 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du Congo en République d'Afrique du Sud (Non publié au JO)

Décret n°2017-214 du 22 juin 2017 portant nomination d'un representant permanent auprès de l'organisation de l'aviation civile internationale à Montréal Canada (Non publié au JO)