Textes de droit congolais

Décret n°2018-90 du 6 mars 2018 portant nomination et affectation de M. LINGUISSI William à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (République de Namibi), en qualité de Conseiller d'Ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2018-93 du 6 mars 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2018-95 du 6 mars 2018 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de police (Non publié au JO)

Décret n°2018-77 du 5 mars 2018 portant attribution en propriété immobilière bâtie cadastre : section B, bloc/ parcelle n°70 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2018-80 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-81 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°2018-82 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-83 du 5 mars 2018 instituant la conférence des prefets (Non publié au JO)

Décret n°2018-85 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-86 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-87 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-88 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires électorales (Non publié au JO)

Décret n°2018-89 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-74 du 3 mars 2018 portant nomination du directeur général de la société nationale des pétroles du congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-75 du 3 mars 2018 portant nomination de la directrice générale des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2018-67 du 1er mars 2018 portant règlement général de la comptabilité publique (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-68 du 1er mars 2018 portant Plan comptable de l'Etat (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-69 du 1er mars 2018 portant nomenclature budgétaire de l'Etat (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-70 du 1er mars 2018 instituant le tableau des opérations financières de l'Etat. (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-72 du 1er mars 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)