Textes de droit congolais

Décret n°67-93 du 22 avril 1967 déterminant le traitement et l'indemnité alloués à M.MANKOU Eugène, Ambassadeur itinérant (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-94 du 22 avril 1967 modifiant le décret n°62-211 du 1er août 1962 réglementant l'attribution des droits d'exploitation des produits forestiers dans la République du Congo (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-95 du 22 avril 1967 portant nomination de médecins conoglais à diverses (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-96 du 22 avril 1967 portant nomination à titre exeptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-97 du 22 avril 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-98 du 22 avril 1967 réhabilitant l'adjudant GAMBA Cyrille dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-90 du 19 avril 1967 portant détachement de M. TCHICAYA-THYSTERE Jean-Pierre, professeur de 2e échelon à l'école normale supérieure d'Afrique Centrale (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-91 du 19 avril 1967 complétant le décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Publié au JO 1967-10)

Décret n°67-89 du 12 avril 1967 fixant les conditions d'application de la loi n°12/66 du 22 juin 1966 aux secteurs privé et para-public (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-87 du 11 avril 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 de M. Grégoire VILLA (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-88 du 11 avril 1967 portant promotion de M. VILLA Grégoire (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-84 du 10 avril 1967 portant nomination de M. MOREAU Michel, Magistrat (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-85 du 10 avril 1967 portant augmentation des tarifs téléphoniques du régime intérieur (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-86 du 10 avril 1967 relatif à l'intérim de M. Lévy MAKANY, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-83 du 7 avril 1967 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-81 du 6 avril 1967 portant nomination de M. SIANNARD Georges, comptable du Trésor de 3e échelon des SAf (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-82 du 6 avril 1967 portant nomination de M. BATEZA Abraham, Ingénieur des travaux Agricoles de 2e échelon (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-79 du 4 avril 1967 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce, des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-80 du 4 avril 1967 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1967-09)

Décret n°67-75 du 30 mars 1967 portant nomination des médecins congolais à diverses fonctions (Publié au JO 1967-09)