Textes de droit congolais

Décret n°67-232 du 17 août 1967 portant nomination de M. DAvid MOUNTSAKA chef de bataillon de l'armée populaire nationale en qualité d'ambassadeur en République Algérienne, démocratique et populaire (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-233 du 17 août 1967 rectificatif au décret n°66-249 du 10 août 1966 créant une régie de dépôt légal à Brazzaville (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-234 du 17 août 1967 portant rectificatif au décret n°63-264 du 12 août 1963 portant nomination de M. MOUMBOUNOU Jean Michel en qualité de commissaire au plan en application du décret n°67-177 du 13/07/67 portant réorganisation et fixation des attributions du commissariat général du Plan (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-235 du 17 août 1967 portant intégration et nomination de M. SEGGA Dieudonné (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-236 du 17 août 1967 portant intégration de M. KIMPO et KIMBEMBE dansles cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-237 du 17 août 1967 portant organisation et fonctionnement de la Société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) (Publié au JO 1967-18)

Décret n°67-229 du 14 août 1967 portant remise et commutation de peines (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-230 du 14 août 1967 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°67-231 du 14 août 1967 mettant fin à des mesures de sûreté générale (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-222 du 12 août 1967 portant naturalisation de Mme. N'DEMBI Thérèse (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-223 du 12 août 1967 modifiant le décret n°62-225 du 8 août 1962 portant création du passeport diplomatique de la République du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-224 du 12 août 1967 portant création des commissions régionales de bourses et allocations scolaires (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-225 du 12 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de M. KOMBO Augustin, ingénieur d'agriculture (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-226 du 12 août 1967 portant promotion de M. KOMBO Augustin ingénieur d'agriculture (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-227 du 12 août 1967 additif au décret n°67-31 du 27 janvier 1967 fixant les différentes catégories de bourses et portant modalités de ces bourses à l'intérieur et à l'extérieur du Congo (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-228 du 12 août 1967 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie minière de la Moufoumbi (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-220 du 11 août 1967 portant organisaton et déterminant les régles de fonctionnnement et de gestion de la régie nationale des palmeraies (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-221 du 11 août 1967 portant mutation des inspecteurs, instituteurs prinicipaux et instituteurs de l'enseignement à la tête de circonscription scolaire (Non publié au JO)

Décret n°67-217 du 10 août 1967 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre du commerce des affaires économiques, des statistiques et de l'industrie (Publié au JO 1967-17)

Décret n°67-218 du 10 août 1967 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1967 de MM. NOTE Agathon et NDIAYE-MAMADOU (Publié au JO 1967-17)