Textes de droit congolais

Décret n°69-88 du 26 février 1969 relatif à l'intérim de M. Stéphane BONGHO-NOUARRA, ministre des travaux publics, de l'habitat et des transports, chargé de l'ATEC (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-89 du 26 février 1969 portant nomination de M. GOUEMO Alphonse en qualité de secrétaire permanent de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-90 du 26 février 1969 portant fixation des taxes applicables aux stations et liaisons radioélectriques privées (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-91 du 26 février 1969 portant transformation du poste de contrôle administratif de N'GABé en district (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-92 du 26 février 1969 portant intégration dans la magistrature congolaise de messieurs MOUELLE André, YOKA Aimé-Emmanuel et MAYAMA Richard (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-93 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°1/68 en date du 26 février 1968 du conseil d'amdinistration de l'hôpital général du territoire (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-94 du 26 février 1969 randant exécutoire la délibération n°2/68 en date du 16 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-95 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°3/68 en conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-96 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°4/68 en date du 16 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-97 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°5-68 en date du 19 féveir 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-98 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°6/68 end ate du 19 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-99 du 26 février 1969 rendant exécutoire la délibération n°7/68 end ate du 19 février 1968 du conseil d'administration de l'hôpital généra de Brazzaville (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-100 du 26 février 1969 portant nomination de M. EBAKA Jean-Michel aux fonctions de directeur général des services de sécurité de la République du Congo (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-101 du 26 février 1969 portant nomination de M. BALLOUD Jean-FRançois en qualité de directeur des services administratifs de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-102 du 26 février 1969 portant nomination de M. BOUKA Hervé en qualité de directeur adjoint du protocole d'Etat (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-103 du 26 février 1969 portant nomination de M. André-Georges MOUYABI en qualité d'ambassadeur itinérant de la République du Congo (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-76 du 25 février 1969 abrogeant les décrets ci-dessous mentionnés (Publié au JO 1969-06)

Décret n°69-77 du 25 février 1969 portant création d'un bataillon autonome du genie (Non publié au JO)

Décret n°69-78 du 25 février 1969 portant création d'une compagnie d'exploitation des transmissions (Non publié au JO)

Décret n°69-79 du 25 février 1969 portant création du régiment interarmes stationne à Pointe-Noire (Publié au JO 1969-06)