Textes de droit congolais

Décret n°2018-80 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-81 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°2018-82 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-83 du 5 mars 2018 instituant la conférence des prefets (Non publié au JO)

Décret n°2018-85 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-86 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-87 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-88 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires électorales (Non publié au JO)

Décret n°2018-89 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-74 du 3 mars 2018 portant nomination du directeur général de la société nationale des pétroles du congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-75 du 3 mars 2018 portant nomination de la directrice générale des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2018-67 du 1er mars 2018 portant règlement général de la comptabilité publique (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-68 du 1er mars 2018 portant Plan comptable de l'Etat (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-69 du 1er mars 2018 portant nomenclature budgétaire de l'Etat (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-70 du 1er mars 2018 instituant le tableau des opérations financières de l'Etat. (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-72 du 1er mars 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-73 du 1er mars 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-58 du 26 février 2018 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2018-59 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2018-60 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de l'élevage (Non publié au JO)