Textes de droit congolais

Décret n°2017-484 du 19 décembre 2017 portant prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Kayo (Non publié au JO)

Décret n°2017-485 du 19 décembre 2017 portant prorogation exceptionnelle d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Kouakouala (Non publié au JO)

Décret n°2017-486 du 19 décembre 2017 portant prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Marine XIII (Non publié au JO)

Décret n°2017-487 du 19 décembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Canada (Non publié au JO)

Décret n°2017-488 du 19 décembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume-Uni (Non publié au JO)

Décret n°2017-459 du 4 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'orientation des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Décret n°2017-448 du 27 novembre 2017 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-449 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre exceptionnel dans du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-450 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2017-451 du 27 novembre 2017 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-452 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-453 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2017-454 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-455 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre du mérite agricole (Non publié au JO)

Décret n°2017-456 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2017-457 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°2017-458 du 27 novembre 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des professions de justice (Non publié au JO)

Décret n°2017-440 du 25 novembre 2017 portant nomination du chef d'état - major particulier du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2017-441 du 25 novembre 2017 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-442 du 25 novembre 2017 portant nomination du chef d'état - major du 1er régiment du génie (Non publié au JO)