Textes de droit congolais

Décret n°71-336 du 18 octobre 1971 rendant obligatoire l'obtention d'un acte de congolisation pour les navires exerçant la peche maritime industrielle dans les eaux territoriales de la république populaire du Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-337 du 18 octobre 1971 portant intégration et nomination de M. DINGHAT Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-338 du 18 octobre 1971 portant nomination de M. MASSALA Nestor dans les fonctions d'inspecteur interrégional du travail à Dolisie (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-339 du 18 octobre 1971 portant reclassement à la catégorie A, hiérarchie I de M. OUNGUI Timothé-Edouard attaché des SAF (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-340 du 18 octobre 1971 portant rectificatif au décrcet n°69-392 du 21/11/69 portant nomination de M. ANGOR Léon-Roberten qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populiare du Congo en République Arabe Unie au Caire (Publié au JO 1971-21)

Ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la Mer Territoriale, la pollution des eaux de la Mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-334 du 14 octobre 1971 portant intégration et nomination de M.ONDZE-AMBOUCKOU Raphaél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-332 du 12 octobre 1971 mettant fin au détachement de M. MABOUEKI Bernard, administrateur de 2e échelon des SAF aurpès du BCCO (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-333 du 12 octobre 1971 soumettant au régime de la liberté contrôlée tous les articles mis en vente au Congo (Publié au JO 1971-21)

Décret n°71-331 du 8 octobre 1971 portant nomination de messieurs MASSON Henri, LISSOUBA PAscal, TATI Jean-Baptiste, PIerre Jean Pascal et mme VILLIEN Marie Louise respectivement directeur du centre d'enseig sup de bzv, dir de l'écol sup des sciences, dir de léc sup des lettres, dir d l' (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-329 du 5 octobre 1971 portant affectation du personnel médical (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-330 du 5 octobre 1971 nommant M.PENE Arthur Ingénieur des travaux agricoles, directeur national du projet du recensement agricole (Publié au JO 1971-20)

Décret n°71-328 du 30 septembre 1971 fixant les conditions générales du contrat d'Assurance Scolaire (Publié au JO 1971-20)

Ordonnance n°25-71 du 30 septembre 1971 portant obligation de l'assurance scolaire (Publié au JO 1971-20)

Ordonnance n°24-71 du 27 septembre 1971 modifiant le taux des majorations de retard en matière de cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-321 du 27 septembre 1971 portant création de la Direction Générale des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-322 du 27 septembre 1971 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOME Stanislas-Charles, professeur de lycée, en qualité de Directeur Général des services de Bibliothèques, d'Archives et de Documentation (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-323 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur MAKOUNDOU Dominique (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-324 du 27 septembre 1971 portant nomination du Docteur GALIBA Bernard (Publié au JO 1971-19)

Décret n°71-325 du 27 septembre 1971 portant affectation de M. BITSINDOU Roger, Administrateur de 4ème échelon des SAF (Publié au JO 1971-19)