Textes de droit congolais

Décret n°2018-194 du 11 mai 2018 portant création,attributions et organisation du comité interministériel de suivi des appuis budgétaires (Non publié au JO)

Loi n°16-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le projet des réformes intégrées du secteur public (Publié au JO 2018-03-sp)

Loi n°17-2018 du 8 mai 2018 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique (Publié au JO 2018-20)

Décret n°2018-181 du 3 mai 2018 portant nomination de l'inspecteur technique de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2018-182 du 3 mai 2018 portant nomination du commandant de la région de gendarmérie de la Bouénza (Non publié au JO)

Décret n°2018-183 du 3 mai 2018 portant nomination du commandant de la région de gendarmérie des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2018-184 du 3 mai 2018 portant nomination du chef d'état-major de la 22ème région militaire de défense de la zone militaire de défense n°2 (Non publié au JO)

Décret n°2018-185 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2018-186 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2018-187 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaiese au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2018-188 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-189 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-190 du 3 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant (Publié au JO 2018-18)

Décret n°2018-171 du 26 avril 2018 portant nomination du chef de cabinet de défense et de sécurité du premier Ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-158 du 24 avril 2018 portant nomination de la directrice générale de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-159 du 24 avril 2018 portant nomination du président du comité de direction de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-160 du 24 avril 2018 portant nomination du directeur général des affaires foncières du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°2018-161 du 24 avril 2018 portant nomination du directeur général du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2018-162 du 24 avril 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains (Non publié au JO)