Textes de droit congolais

Décret n°71-414 du 23 décembre 1971 relatif aux intérims des membres du conseil d'Etat (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-408 du 22 décembre 1971 portant nomination de M. EYABO Gaston conseiller politique à l'ambassade du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°71-409 du 22 décembre 1971 portant intégration et nomination de M. BIKINKITA Daniel, KOUKA Albert et VEMBE MOUKOUMA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I e l'Elévage (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-410 du 22 décembre 1971 abrogeant en ce qui concerne messieurs NKODIA Bernard et MFICOU Alexandre-Jean-Claude, les dispositions du décret n°67-302 du 28 septmbre 1967 relatif à la révision où à la régularisation de la situation administrative de certains agents de l'État (Publié au JO 1972-04)

Décret n°71-411 du 22 décembre 1971 portant intégration et nomination de M. BOKAZOLO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-404 du 21 décembre 1971 portant nomination du directeur central du Génie (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-405 du 21 décembre 1971 portant suppression du poste de conseiller technqiue auprès du ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-406 du 21 décembre 1971 portant nomination des commandants des zones de défense opérationnelles de la République (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-407 du 21 décembre 1971 portant suppression du poste de chef d'Etat-Major Adjoint de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1972-01)

Décret n°71-402 du 14 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-400 du 13 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-401 du 13 décembre 1971 portant rectificatif au décret n°70-56 du 03/03/70 portant nomination de M. BOUKAMBOU Julien en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en Union des Républiques Socialistes Soviétiques (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-395 du 11 décembre 1971 portant reclassement à la catégorie A hiérarchie I de certains agents des postes et télécommunications (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-396 du 11 décembre 1971 complétant le décret n°71-365 du 16 novembre 1971 fixant le taux des différentes catégories de boures et celui des aides à caractère social accordées aux élèves et étudiants à l'intérieur et à l'extérieur de la République populaire du Congo (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-397 du 11 décembre 1971 suspendant de ses fonctions pendant un mois M.MATHEY ALbert, directeur de l'office national des postes et télécommunications (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-398 du 11 décembre 1971 rétirant à M.DANZE Alfred le permis n°542/RPC (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-399 du 11 décembre 1971 portant rectificatif au décret n°71-322 du 27/09/71 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOMB Stanislas-Charles, professeur de lycée, en qualité de Directeur Général des Services de Bibliothèques, d'archives et de documentation (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-393 du 10 décembre 1971 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-394 du 10 décembre 1971 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordree du mérite congolais (Publié au JO 1971-24)

Décret n°71-390 du 9 décembre 1971 portant nomination de M. Robert BURLION, Magistrat de l'assistance technique (Publié au JO 1971-24)