Textes de droit congolais

Décret n°2018-13 du 17 janvier 2018 portant nomination des conseillers spéciaux et conseillers du premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-14 du 17 janvier 2018 portant nomination du chef de cabinet du ministre directeur du cabinet du prémier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-12 du 12 janvier 2018 portant nomination du commandant de la garde Républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2018-7 du 11 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Lybie (Non publié au JO)

Décret n°2018-9 du 11 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2018-5 du 9 janvier 2018 portant modification de l'article 2 du décret n°2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Non publié au JO)

Décret n°2018-6 du 9 janvier 2018 portant nomination d'un chef de bureau régional interpol pour l'Afrique centrale (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 7 janvier 2018 portant agrément de la société Office change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-4 du 5 janvier 2018 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses de fonctionnement de l'État pour le premier trimestre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-1 du 3 janvier 2018 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-2 du 3 janvier 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-3 du 3 janvier 2018 portant dissolution de la maison militaire du président de la République et redéploiement de ses structures (Non publié au JO)

Décret n°2017-494 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2017-495 du 29 décembre 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (1er trimestre 2018) (Non publié au JO)

Décret n°2017-496 du 29 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2017-513 du 29 décembre 2017 portant nomination du directeur général de la télévion nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-514 du 29 décembre 2017 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2017-516 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base (Non publié au JO)

Décret n°2017-517 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale des ressources humaines et de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-518 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle (Non publié au JO)