Textes de droit congolais

Décret n°73-340 du 19 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-341 du 19 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-342 du 19 septembre 1973 portant rectificatif au décret n°70/361 du 7 décembre 1970 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-326 du 18 septembre 1973 portant titularisation de M. BEMBA Joseph, professeur des sciences industrielle stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-327 du 18 septembre 1973 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1970 (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-328 du 18 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A 1 de l'enseignement (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-329 du 18 septembre 1973 rectificatif au décret n°70-255 du 21 juillet 1970 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-330 du 18 septembre 1973 rectificatif au décret n°70-255 du 21 juillet 1970 déterminant des équivalences académiques de certains diplômes (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-331 du 18 septembre 1973 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1971 (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-332 du 18 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A 1 de l'enseignement (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-333 du 18 septembre 1973 portant promotion à trois (3) ans de M. DOUMOU Placide, inspecteurs de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-334 du 18 septembre 1973 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1972 (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-335 du 18 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A 1 de l'enseignement (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-336 du 18 septembre 1973 portant promotion à trois (3) ans de Mme. BAYONNE Bernadette Joséphine, inspectrice de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-337 du 18 septembre 1973 portant inscription des inspecteurs des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) au tableau d'avancement pour l'année 1973 (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-338 du 18 septembre 1973 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A 1 de l'enseignement (Publié au JO 1973-19)

Ordonnance n°28-73 du 18 septembre 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir les engagements contractés par l'agence transcongolaise des communications au près du consortium bancaire (BNDC - BCC - BIAO - BICIC - SGBC) au titre d'un crédit à court terme de f (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-323 du 17 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-324 du 17 septembre 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-19)

Décret n°73-325 du 17 septembre 1973 portant inscription et nomination des officiers d'active au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-19)