Textes de droit congolais

Loi n°37-2018 du 10 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (Publié au JO 2018-43)

Arrêté n°9194 du 9 octobre 2018 portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure des prix (Non publié au JO)

Arrêté n°9195 du 9 octobre 2018 portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure de prix (Non publié au JO)

Arrêté n°9196 du 9 octobre 2018 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval (Non publié au JO)

Décret n°2018-382 du 9 octobre 2018 portant nomination des officiers supérieurs détachés au cabinet de défense et de sécurité du premier Ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°33-2018 du 5 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « centre national d'informations économiques et de conseils en gestion » (Publié au JO 2018-42)

Loi n°34-2018 du 5 octobre 2018 portant création du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (Publié au JO 2018-42)

Loi n°35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l'Institut national de la statistique (Publié au JO 2018-42)

Loi n°36-2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle (Publié au JO 2018-42)

Décret n°2018-362 du 3 octobre 2018 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)

Décret n°2018-363 du 3 octobre 2018 portant nomination et affectation de M. MBON Cyriaque Yvon à la mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New-york (Etats-Unies d'Amérique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-366 du 3 octobre 2018 rectifiant le décret n°2018-76 du 5 mars 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du départemment des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2018-367 du 3 octobre 2018 portant mutation d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Loi n°32-2018 du 1er octobre 2018 portant approbation du plan national de développement 2018-2022 (Non publié au JO)

Décret n°2018-356 du 27 septembre 2018 portant nomination nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (4ème trimestre 2018) (Non publié au JO)

Décret n°2018-357 du 27 septembre 2018 portant radiation de deux officiers du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 (Non publié au JO)

Décret n°2018-353 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)

Décret n°2018-354 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du président de la République extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Libye (Non publié au JO)

Décret n°2018-350 du 10 septembre 2018 portant délégation de pouvoir de nomination aux ministres à certains emplois et fonctions (Non publié au JO)

Décret n°2018-346 du 27 août 2018 portant création, attributions et organisation du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2018-37)