Textes de droit congolais

Décret n°75-29 du 13 janvier 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Loi n°2-75 du 12 janvier 1975 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'Etat et ses rapports avec le conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-25 du 10 janvier 1975 portant reclassement, nomination de M. MAYANITH Léonard Méllon, Instituteur-Stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-22 du 9 janvier 1975 portant nomination de M.Charles Maurice SIANARD en qualité de Secrétaire Général du Conseil d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-23 du 9 janvier 1975 fixant la liste des produits de large consommation exonérés de taxe intérieure sur les transactions (Non publié au JO)

Décret n°75-24 du 9 janvier 1975 portant détachement de M. BAKEKOLO, Chef de division de 2ème échelon des affaires étrangères, auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-4 du 7 janvier 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. DIAKOUNDIA Edmond, professeur adjoint d'éducation physique sportive 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-5 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'Institut National Agronomique d'El-Harrach (Algérie) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-6 du 7 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-176 du 26 avril 74 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-7 du 7 janvier 1975 portant titularisation de M. SAMBA Zacharie, professeur de lycée de 4ème échelon, stagiaire des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1972 (Non publié au JO)

Décret n°75-8 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. MOLOUBA Roger, Assistant Sanitaire 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-9 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de M. ATA-NDINGA Julien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-10 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. KINKALA Alphonse, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-11 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KOKOLO - MAMPASSI Désiré et KIMBIDIMA Marcel- Omert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-12 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. SAMBA François, professeur de C.E.G. (Non publié au JO)

Décret n°75-13 du 7 janvier 1975 portant reclassement et nomination de M. HOMBESSA André, Instituteur (Non publié au JO)

Décret n°75-14 du 7 janvier 1975 portant intégration et nomination de Messieurs KISSITA Fidèle et N'GANGA Jean-Jacques-Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-15 du 7 janvier 1975 portant révision de la situation administrative de M. MAKOSSO Jean-Pierre, Ingénieur de l'Aviation Civile (Non publié au JO)

Décret n°75-16 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'utilité publique les extensions des installations du port de Pointe Noire (Non publié au JO)

Décret n°75-17 du 7 janvier 1975 autorisant et déclarant d'Utilité Publique les travaux de constuction de la voie ferre du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)