Textes de droit congolais

Décret n°75-397 du 5 septembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-65 du 13 février 1975 relatif aux intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-385 du 26 août 1975 portant nomination du commandant FERRET Mathias en qualité d'Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Pékin (CHINE) (Non publié au JO)

Décret n°75-386 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministériels et à certains responsables administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-387 du 26 août 1975 portant Statut Général des personnels de la Milice Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-388 du 26 août 1975 fixant la prime attérissage allouée aux mécaniciens non naviguant de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-389 du 26 août 1975 portant nomination de M. BOKASSA Joseph en qualité de 2ème Secrétaire d'Ambassade au MOZAMBIQUE (Non publié au JO)

Décret n°75-391 du 26 août 1975 portant intégration et nomination de M. BIAKOLO Rigobert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°75-392 du 26 août 1975 portant intégration et nomination de M. MOUYELO-KATOULA Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchieI des services techniques de la Statistique (Non publié au JO)

Décret n°75-393 du 26 août 1975 portant rectificatif au décret n°75-182 du 14 avril 1975 déterminant les attributions des départements Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-394 du 26 août 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-395 du 26 août 1975 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-396 du 26 août 1975 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits acheteurs (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de Machines et outillage agricole par la société des champs du parti (S.C.P.) à l'aide de crédit acheteur (Non publié au JO)

Décret n°75-384 du 25 août 1975 portant nomination de l'Adjudant Chef TSIBA Gabriel en qualité de prémier secrétaire au cabinet de l'Attaché Militaire à Berlin (Non publié au JO)

Décret n°75-379 du 20 août 1975 fixant les taux de marges brutes de bière et boissons hygiéniques de production locale (Non publié au JO)

Décret n°75-380 du 20 août 1975 portant reclassement et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU Abel, professeur de C.E.G. 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-381 du 20 août 1975 portant intégration reclassement et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU Abel , professeur certifié dans les cadres des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-382 du 20 août 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-383 du 20 août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)