Textes de droit congolais

Arrêté n°14675 du 14 décembre 2018 portant nominations des membres de la cellule de gestion des marchés publics du ministère de l'économie forestière (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°13479 du 13 décembre 2018 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une verrerie au lieu-dit « Lifoula », commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13480 du 13 décembre 2018 portant autorisation d'effectuer une campagne de recherche scientifique marine dite de mesures hydro-océanographiques et baptisée « ZMATO 2019 » dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13372 du 12 décembre 2018 instituant un projet dénommé « innovations agro-alimentaires et promotion de l'artisanat » (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13373 du 12 décembre 2018 instituant un projet dénommé « projet pilote d'incubateur d'entreprises innovantes » (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13374 du 12 décembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l'innovation » (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-442 du 12 décembre 2018 portant nomination du directeur des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2018-443 du 12 décembre 2018 portant nomination du directeur des infrastructures de la direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2018-444 du 12 décembre 2018 portant nomination du directeur des des matériels de la direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2018-445 du 12 décembre 2018 portant nomination du chef d'état -major adjoint de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2018-446 du 12 décembre 2018 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Non publié au JO)

Décret n°2018-447 du 12 décembre 2018 portant nomination du commandant du 1er régiment d'artillerie sol-sol (Non publié au JO)

Décret n°2018-448 du 12 décembre 2018 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services du poste de commandement de la zone militaire n°9 (Non publié au JO)

Décret n°2018-449 du 12 décembre 2018 portant nomination du commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active (Non publié au JO)

Décret n°2018-450 du 12 décembre 2018 portant rectificatif au décret n°2011-63 du 31 janvier 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2018-451 du 12 décembre 2018 portant rectificatif au décret n°2008-716 du 09 décembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13363 du 11 décembre 2018 portant changement de nom patronymique de M.LARRY (Juvher Bleunouse) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13364 du 11 décembre 2018 portant changement de patronyme de Melle.NTSEKET (Robinson Ralhia Belle Sibylle) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13365 du 11 décembre 2018 portant suppression et adjonction de nom patronymique de Mlle LOUKABOU BASSOUMBA (Grâce Léoncia) (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13663 du 11 décembre 2018 portant changement de nom patronymique de M. LARRY (Juvher Bleunouse) (Publié au JO 2019-01)