Textes de droit congolais

Décret n°2025-88 du 1er avril 2025 portant nomination d'un sous­préfet du district d'Oyo (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°332 du 1er Avril 2025 portant attribution à la société Hongde Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « IBANGA-NORD », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°334 du 1er avril 2025 portant attribution à la société Tahir Minerais Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite «POUMBA-MOPONAY », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°335 du 1er avril 2025 portant attribution à la société A.S. Building Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « ABOUNDJI », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°336 du 1er avril 2025 portant nomination des chefs de division et de service à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°367 du 1er avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation semi-industrielle de quartz à la société Dahua Développement Ressources Naturelles s.a.u sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°322 du 31 mars 2025 portant cessation de l'état militaire d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-86 du 31 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°324 du 31 mars 2025 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (2e trimestre) (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-87 du 31 mars 2025 portant nomination des préfets de département (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-86 du 31 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°321 du 31 mars 2025 portant cassation de quatre (4) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Décret n°2025-85 du 31 mars 2025 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 (2e trimestre) (Publié au JO 2025-16)

Loi n°3-2025 du 29 mars 2025 fixant les modalités de cessation de fonctions des magistrats placés hors convention (Publié au JO 2025-15)

Loi n°2-2025 du 29 mars 2025 instituant la profession d'huissier de justice en République du Congo (Publié au JO 2025-15)

Loi n°1-2025 du 29 mars 2025 Portant création de l'autorité de régulation des jeux de hasard et d'argent (Publié au JO 2025-17)

Loi n°4-2025 du 29 mars 2025 portant réforme des inspections effectuées par l'administration publique auprès des établissements et entreprises publics et privés (Publié au JO 2025-14)

Loi n°5-2025 du 29 mars 2025 portant création de la commission nationale pour la protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°315 du 28 mars 2025 portant attribution à la société China State Construction Engineering (CSCEC) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Kombé-Makabandilou, arrondissement n° 8 Mdibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n° 314 du 28 mars 2025 portant attribution à la société Gems Mining Company S.a (G.M.C-SA) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie, sise à Aube-ville, district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-15)