Textes de droit congolais

Décret n°77-13 du 6 janvier 1977 fixant la durée des affectations des agents congolais dans les postes diplomatique ou consulaires (Non publié au JO)

Décret n°77-15 du 6 janvier 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolaise (Non publié au JO)

Décret n°77-16 du 6 janvier 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-17 du 6 janvier 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-18 du 6 janvier 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-19 du 6 janvier 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-20 du 6 janvier 1977 additif au décret n°76-168 du 12 mai 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°77-21 du 6 janvier 1977 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-22 du 6 janvier 1977 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°77-02 du 5 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. OLLESSONGO André, attaché 2° échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-01 du 3 janvier 1977 portant dissolution et interdiction des activités de l'Association dénommée LES TEMOINS DE JEHOVAH sur l'ensemble du territoire national de la répblique populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-497 du 30 décembre 1976 portant extension du décret n°64-5 du 7 janvier 1964 aux personnels du trésor (Non publié au JO)

Décret n°76-498 du 30 décembre 1976 portant détachement de M. DIAFOUKA Félicien, administrateur des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-499 du 30 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°76-500 du 30 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. MIERASSA Clément dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°76-501 du 30 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. TCHINTCHI Aimé, attaché des services fiscaux de 2° échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Décret n°76-502 du 30 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 au grade d'ingénieur en chef de M. BOUMPOUTOU Basile, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°76-503 du 30 décembre 1976 portant promotion au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de M. BOUMPOUTOU Basile, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques des travaux publics (avancement 1975) (Non publié au JO)

Décret n°76-504 du 30 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M. MATINGOU Bernard commissaire de police 6° échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de la police (Non publié au JO)

Décret n°76-505 du 30 décembre 1976 portant promotion de M. MATINGOU Bernard commissaire de police 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de la police (avancement 1975) (Non publié au JO)