Textes de droit congolais

Décret n°77-71 du 7 février 1977 portant reclassement et nomination de M. BOUEKASSA Aimé-Alphonse administrateur de la santé (Non publié au JO)

Décret n°77-72 du 7 février 1977 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°77-73 du 7 février 1977 portant intégration et nomination de M. TCHISSAMBOU Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°77-70 du 5 février 1977 portant intégration reclassement et nomination de M. MABASSY Léonard, moniteur 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°77-69 du 4 février 1977 portant reclassement et nomination de certains instituteurs principaux titulaires de la licence des sciences de l'Education (Non publié au JO)

Décret n°77-68 du 3 février 1977 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF en ce qui concerne M.GAMI Christophe (Non publié au JO)

Décret n°77-67 du 31 janvier 1977 portant nomination du capitaine SARLABOUT Joseph en qualité d'attaché militaire naval et de l'air près l'ambassade de la République populaire du Congo à Berlin (RDA) (Non publié au JO)

Décret n°77-45 du 24 janvier 1977 portant application du plan comptable général de État (Non publié au JO)

Décret n°77-46 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. ONGAGNA YOKA Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°77-47 du 24 janvier 1977 portant reclassement et nomination de M. BIKOU-MBYS Honoré greffier en chef (Non publié au JO)

Décret n°77-48 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. NZETE Paul en qualité de maître assistant en service à l'Université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-49 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. ELO Jean Dacy en qualité de maître-assistant en service à l'Université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-50 du 24 janvier 1977 nommant un membre du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°77-51 du 24 janvier 1977 portant affectation des fonctionnaires de l'enseignement à l'Ambassade de la république populaire du Congo LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°77-52 du 24 janvier 1977 portant affectation des fonctionnaires de l'enseignement à l'Ambassade de la République Populaire du Congo à LUANDA (Non publié au JO)

Décret n°77-53 du 24 janvier 1977 portant révision de la situation administrative de M. GOMA David, administrateur (Non publié au JO)

Décret n°77-54 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de BIYEKELE Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°77-55 du 24 janvier 1977 portant règlement par voie de compensation entre le budget de l'Etat et de l'ATC des dettes respectives arrêtées au 31 décembre 1975 (Non publié au JO)

Décret n°77-56 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°77-57 du 24 janvier 1977 portant intégration et nomination de M. LOUVOMBO Antoine, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)