Textes de droit congolais

Décret n°77-181 du 22 avril 1977 fixant les indemnités de fonctions allouées à des personnels du cabinet du président du comité militaire du parti, chef de État, président du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°77-182 du 22 avril 1977 portant intégration et nomination de M. MONDJO Joseph Vital dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel fluvial par l'ATC pour le transport fluvial de passagers (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.846.000 unités de compte européennes consenti par la communauté économique Européens pour l'exécution des travaux de réalignement du chemin de Fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-77 du 22 avril 1977 portant approbation du contrat de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds koweitien pour le développement économique arabe d'un montant de quatre million de dinars koweitiens concernant le projet de réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition d'une dégarniseuse cribleuse NATISA C 311 (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un crédit à court terme de 1.800.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de banque ayant l'UCB comme chef de file (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la BNDC et rétrocédé à l'ATC (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 850.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de Banques ayant la BNDC comme chef de file (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants NGOUABI-YOKA Chrislain cesarée et NGOUABI-OSSERE Marien Ludovic (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant NGOUABI Dominique (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-77 du 22 avril 1977 portant allocation des pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants Marien et Roland N'GOUABI (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-77 du 22 avril 1977 portant allocation d'une pension civile à Madame Céline N'GOUABI, veuve du président Marien N'GOUABI (Non publié au JO)

Décret n°77-178 du 21 avril 1977 portant détachement et nomination de M. MBOUDO-NESA Alphonse, professeur certifié de l'enseignement auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°77-179 du 21 avril 1977 portant détachement de M. ONTSA-ONTSA Jean-Jacques, administrateur en chef des SAF auprès de la cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°77-180 du 21 avril 1977 portant détachement et nomination de M. NOTE Agathon, administrateur en chef des SAF, auprès de l'office national du commerce (OFNACOM) (Non publié au JO)

Décret n°77-174 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1977 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-175 du 20 avril 1977 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°77-176 du 20 avril 1977 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°77-173 du 15 avril 1977 portant intégration et nomination par assimiliation de MAKITA-MBAMA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)