Textes de droit congolais

Décret n°77-199 du 26 avril 1977 portant nomination de M. DIAMOUANGANA Jean, ingénieur d'agriculture, en qualité de directeur général de la planification et des affaires administratives et financières au département de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°77-200 du 26 avril 1977 portant nomination de M. BOUKAMA Paul-Marie, administrateur des SAF, en qualité de directeur de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-201 du 26 avril 1977 portant nomination de M. MBOMO Denis, ingénieur des travaux publics en qualité de directeur général de la régle nationale des transports et des travaux publics (R.N.T.P) (Non publié au JO)

Décret n°77-202 du 26 avril 1977 portant détachement et nomination de M. MAVOUNGOU Dominique, administrateur en chef des SAF, en qualité de secrétaire général du fonds national de la construction (Non publié au JO)

Décret n°77-203 du 26 avril 1977 portant détachement de M. TCHICAYA Joseph, ingénieur agronome, auprès de la société congolaise agro-industrielle (SIA-CONGO) (Non publié au JO)

Décret n°77-184 du 25 avril 1977 portant nomination de M. TSOMAMBET Anaclet, professeur certifié de l'enseignement, en qualité de recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-185 du 25 avril 1977 mettant fin au détachement de M. BATINA Auguste, inspecteur de l'enseignement primaire (Non publié au JO)

Décret n°77-186 du 25 avril 1977 portant nomination de M. GANGA Bernard, professeur certifié de l'enseignement en qualité de vice-recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-187 du 25 avril 1977 portant nomination de procureurs de la république à Brazzaville et Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°77-188 du 25 avril 1977 mettant fin au détachement de M. BIKINDOU Jean Robert auprès de l'ATC et le mettant à la disposition de la RNTP pour servir en qualité de directeur du génie civil (Non publié au JO)

Décret n°77-189 du 25 avril 1977 portant nomination de M. MATINGOU Boniface, professeur des sciences Economiques, en qualité de directeur général de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°77-190 du 25 avril 1977 portant nomination de M. M'BEZI Dominique, inspecteur des douanes, en qualité de directeur des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)

Décret n°77-191 du 25 avril 1977 portant nomination de M. MASSENGO André en qualité de directeur général des mines et des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°77-192 du 25 avril 1977 portant nomination du secrétaire général du conseil des ministres et du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°77-193 du 25 avril 1977 portant nomination de M. BECALE Jérôme, professeur certifié d'EPS, en qualité de directeur national des sports (Non publié au JO)

Décret n°77-194 du 25 avril 1977 portant détachement et nomination du secrétaire général de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°77-195 du 25 avril 1977 portant réorganisation du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°77-196 du 25 avril 1977 portant intégration et nomination de M. NGOMA Philippe, inspecteur du cadastre dans les cadres des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°77-197 du 25 avril 1977 du 25 avril 1977, à l'article 2 du décrét n°77-167 du 8 avril 1977, portant nomination des membres du cabinet du président du comité militaire du parti, chef de l'Etat président du conseil des ministres, (Non publié au JO)

Décret n°77-183 du 23 avril 1977 nommant la commission de liquidation de l'office national de vente des produits pharmaceutiques (O.N.V.P.P) (Non publié au JO)