Textes de droit congolais

Décret n°78-324 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. GAMBOU Richard-Gérard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-325 du 29 avril 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-326 du 29 avril 1978 au décret n°76-331 du 07/09/76 portant intégration et nomination de M. N'GANGA Appolinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-328 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. KIAFOUKA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°78-329 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. BOKATOLA Jean Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAf (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-330 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. LONONGO Edouard, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-331 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de certains étudiants de l'université Marien NGOUABI, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-332 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MIKELE Jérôme Roland dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-333 du 29 avril 1978 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.ANKINI Victor, professeur de lycée des c adres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-334 du 29 avril 1978 portant révision de la situation administrative de M. NGOMA Philippe administrateur de 3e échelon des SAf (Non publié au JO)

Décret n°78-335 du 29 avril 1978 portant intégration et nomination de M. MIKIA-DEBA DAniel et DIANZINGA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-336 du 29 avril 1978 portant rectificatif au décret n°77-744 du 26 décembre 77 portant nomination de M. ALbert KOLOLO, inspecteur de l'enseignement primaire de 8e échelon en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général à l'information (Non publié au JO)

Ordonnance n°33-78 du 29 avril 1978 portant création de la cour de sûreté de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°78-317 du 28 avril 1978 portant intégration, reclassement et nomination de M. BOUNGOU-TSATOU Gaston, technicien de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°78-308 du 27 avril 1978 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-309 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de l'enseignement titulaire de la licence de psychologie (Non publié au JO)

Décret n°78-310 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de Mr BOUENO Félix, comptable du Trésor 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-311 bis du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des M.BOUENO Félix, comptable du trésor 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-311 du 27 avril 1978 modifiant le décret n°60-204 du 28 juillet 1960 portant création d'une médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°78-312 du 27 avril 1978 portant reclassement et nomination de M. MALELAMaurice Claude, professeur de CEG (Non publié au JO)