Textes de droit congolais

Arrêté n°685 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekona » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°693 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exp!oitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekoli » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°769 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société JOPE-MA SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°770 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Evasion 2000 pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°771 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société National Oilwell Varco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°772 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Christland Logistics International pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°773 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Diamond S.A pour l'exercice de la profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°774 du 22 janvier 2019 portant expulsion de M.FEUX CHUKWUDI alias KABAKA (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°775 du 22 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°776 du 22 janvier 2019 portant nomination des chefs de services départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2019-06)

Décret n°2019-20 du 22 janvier 2019 portant nomination (SAID EL FIGUIGUI (Abdel Kader)) (Publié au JO 2019-06)

Décret n°2019-21 du 22 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2011-528 du 17 août 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en ce qui concerne mademoiseelle OKOBO OYA Jeannine Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°613 du 18 janvier 2019 portant nomination des chefs de bureaux du bureau national de liaison – AFRIPOL près la direction de la police judiciaire, les cadres dont les grades, noms et prénoms suivent (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°544 du 17 janvier 2019 portant attributions, composition et fonctionnement du secrétariat permanent du conseil supérieur de la science et de la technologie (Publié au JO 2019-05)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°001 DCC/SVA/19 du 17 janvier 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'arrêt de la Cour supprême du 13 décembre 2018 et visant à faire constater l'autorité de la chose jugée acquise par Cour d'appel de Brazzaville du 21 juin 2017 (Publié au JO 2019-07)

Décret n°2019-17 du 16 janvier 2019 portant création et attributions du comité de pilotage de l'Université Denis SASSOU-N'GUESSO de Kintélé (Publié au JO 2019-05)

Décret n°2019-18 du 16 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°387 du 16 janvier 2019 portant nomination du colonel de police IKENGA (Joseph) en qualité de chef de service du bureau national de liaison AFRIPOL près la direction de la police judiciaire (Publié au JO 2019-05)